Déposée le 3 octobre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CADECAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CADECAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CADECAP domicilié(e) Z.I. Nord EST, rue des Frères Lumières, Hermival Les Vaux, 14100 LISIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 542 369 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE KOHN, CABINET PHILIPPE KOHN domicilié(e) 30 RUE HOCHE - 93500 - PANTIN - France.
La marque CADECAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CADECAP est expirée depuis le 3 octobre 2023.
CADECAP a également déposé les autres marques suivantes : CRYOBOAT , ECOFAP
SARL CADECAP, Société A Responsabilité Limitée - Z.I. Nord EST, rue des Frères Lumières, Hermival Les Vaux, 14100 LISIEUX - France - SIREN 349542369
PHILIPPE KOHN, CABINET PHILIPPE KOHN - 30 RUE HOCHE - 93500 - PANTIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2013 n°2539471 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Inscription le 15 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°610942 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Caustiques à usage industriel ; produits chimiques pour l'industrie ; produits corrosifs ; produits cryogéniques ; produits chimiques pour le décalaminage des moteurs ; produits pour décoller ; glace sèche (carbonique) ; agents pour détruire les huiles ; produits chimiques pour le décapage ; produits cryogéniques pour le décapage ; acides pour le décapage ; produits pour décoller la peinture sur des pièces métalliques ; produits pour le décalaminage. Produits anticorrosion ; produits antirouille ; produits contre la corrosion ; graisses contre la rouille ; huile contre la rouille ; produits pour la protection des métaux ; préservatifs contre la rouille. Abrasifs ; produits antirouille (pour l'enlèvement de la rouille) ; décapants ; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; produits de lavage ; lessives ; produits de nettoyage ; produits pour enlever la peinture ; produits pour l'enlèvement de la rouille ; grenaille abrasive pour décapage, décalaminage, nettoyage ; grenaille abrasive pour traitement de surfaces sur pièces métalliques ; décapants cryogéniques. Machines à air comprimé ; cartouches pour machines à filtrer ; dégraisseuses ; installations de dépoussiérage pour le nettoyage ; machines à filtrer ; filtres (parties de machines ou de moteurs) ; appareils de lavage ; installations de lavage pour véhicules ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage électriques ; machines pour la peinture ; pistolets pour la peinture ; pulvérisateurs (machines) ; installations de lavage pour carènes de bateaux. Construction navale ; lavage de véhicule ; location de machines à nettoyer ; nettoyage de véhicules ; travaux de peinture ; traitement contre la rouille ; traitement préventif contre la rouille pour véhicule ; nettoyage de carènes de bateaux. Décapage ; traitement des métaux ; décapage de carènes de bateaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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